Conditions Générales de Vente.

Justine Herlin. Travailleuse indépendante (autónoma, Espagne)

• NIF / TVA intracommunautaire : ESY3370871M
• Email : bonjour@enisite.com
• Nom commercial : enisite

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre enisite et tout client (ci-après "le Client") qui passe commande d'une prestation de création de site web.

Tout bon de commande signé ou tout paiement d'acompte emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare les avoir lues avant toute commande.

enisite propose la création de sites web professionnels comprenant :

• •Un site jusqu'à 5 pages
• •Design sur mesure conçu à partir des éléments de marque fournis par le Client
• •Rédaction de l'ensemble des textes par enisite, à partir des informations collectées via le formulaire d'intake et l'appel workshop
• •Optimisation mobile (design responsive)
• •SEO de base : balises titre, méta-descriptions, structure H1/H2, textes alternatifs images
• •Connexion d'un outil de prise de rendez-vous existant (Calendly, Doctolib, ou tout outil avec widget intégrable)
• •Formulaire de contact connecté à la boîte mail du Client
• •3 rounds de révision (définis à l'article 5)
• •Guide de remise en main
• •Hébergement via Lovable (selon le plan souscrit par le Client)

Les add-ons disponibles (Google Business Profile, Visibilité IA avancée, Fondations de marque, etc.) sont décrits dans la proposition commerciale signée. Ils font partie intégrante de la commande.

La prestation enisite couvre exclusivement les éléments listés dans le bon de commande signé. Toute demande supplémentaire (page additionnelle, fonctionnalité non prévue, intégration tierce complexe) fait l'objet d'un devis séparé.

Les prix sont exprimés en euros HT, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Si enisite est en franchise de TVA (auto-entrepreneur en dessous du seuil), la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" figure sur les factures.

• Acompte de 50 % à la signature du bon de commande. La prestation démarre après encaissement de cet acompte.
• Solde de 50 % à réception du lien de prévisualisation du site fini. Le site est mis en ligne après validation du second paiement.

Les add-ons sont facturés à la signature, avec le premier acompte.

Paiement à réception de la facture. Aucun escompte pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Virement bancaire · Stripe (carte bancaire)

enisite s'engage à livrer le lien de prévisualisation dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l'intégralité des éléments demandés (logo, photos, informations) via le formulaire d'intake ET la tenue de l'appel workshop. Le délai ne court pas à compter du paiement de l'acompte, mais à compter de la réception des éléments complets.

Le Client s'engage à fournir :

• •Son logo en fichier vectoriel (AI, EPS, SVG) ou haute résolution (PNG minimum 800px)
• •Minimum 5 photos nettes de son activité, de qualité professionnelle ou semi-professionnelle (format paysage privilégié)
• •Ses informations métier complètes via le formulaire d'intake
• •Ses identifiants aux outils à connecter (Calendly, Doctolib, etc.)

Si les éléments fournis ne respectent pas ces standards, enisite se réserve le droit de solliciter des éléments de remplacement. Le délai est suspendu jusqu'à réception d'éléments conformes.

Si le Client ne fournit pas ses éléments dans les 10 jours ouvrés suivant la signature, la date de livraison glisse d'autant. Aucune pénalité ne s'applique de part et d'autre.

Un délai de 3 jours ouvrés est disponible en option ("Livraison express" : +400 €), sous réserve de disponibilité et de réception immédiate de l'intégralité des éléments au moment de la signature.

Si le Client a commandé l'add-on Fondations de marque, le délai de livraison est porté à 25 jours ouvrés à compter de la réception des éléments (photos, informations métier). La création de l'identité visuelle précède le build du site.

3 rounds de révision sont inclus dans la prestation de base.

Un round de révision consiste en une liste consolidée de retours envoyée par le Client en un seul document ou email. Les retours segmentés (un changement par jour, retours successifs sur la même version) ne sont pas considérés comme un round unique.

Un round de révision porte sur :

• •Corrections de texte (erreurs, ajustements de formulation)
• •Modifications de photos (remplacement d'une image)
• •Ajustements d'affichage (couleur, taille, espacement)

Ne constitue pas une révision, et fait l'objet d'un devis séparé :

• •L'ajout d'une page non prévue dans la commande initiale
• •Un changement de structure du site
• •L'intégration d'un nouvel outil non mentionné à la signature
• •Un changement de charte graphique après validation du maquette

Le Client dispose de 48h pour transmettre ses retours après réception d'une version. Pas de retour dans ce délai = validation tacite. Le délai de livraison final est ajusté en conséquence.

Après le 3ème round de révision, le site est considéré comme livré et final. Toute modification ultérieure est facturée à 90 €/heure ou sur devis.

Après paiement intégral de la prestation, le Client acquiert la pleine propriété du contenu textuel rédigé par enisite pour son site (textes, descriptions de services, FAQ, etc.). Le Client acquiert également une licence d'utilisation non exclusive et illimitée sur le design créé par enisite pour son site.

enisite se réserve le droit de faire figurer le site du Client dans son portfolio (captures d'écran, lien) à des fins promotionnelles, sauf demande contraire écrite du Client dans les 30 jours suivant la mise en ligne.

Le code généré par les outils utilisés par enisite (Lovable, Supabase, etc.) est soumis aux licences de ces plateformes. enisite ne peut garantir de droits sur les composants tiers intégrés.

Le Client garantit qu'il est titulaire des droits sur l'ensemble des éléments qu'il transmet (photos, logo, textes). En cas de litige tiers lié à ces éléments, la responsabilité d'enisite ne pourra être engagée.

Après livraison et paiement intégral, le Client est l'unique propriétaire de son site. enisite lui transfère l'ensemble des accès (Lovable, Supabase si applicable).

Les frais d'hébergement (Lovable), de nom de domaine et d'outils tiers (Calendly, Doctolib, etc.) sont à la charge exclusive du Client à compter de la mise en ligne. enisite n'est pas intermédiaire dans ces paiements, sauf dans le cadre de l'add-on "Nom de domaine".

Aucune maintenance n'est incluse dans la prestation de base. Des forfaits optionnels sont disponibles (Sérénité à 49 €/mois · Croissance à 149 €/mois).

enisite s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée. enisite ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, etc.).

enisite ne garantit pas un niveau de trafic ou de positionnement SEO spécifique. Le SEO est un effort à long terme dépendant de facteurs exogènes (algorithmes Google, comportements concurrents).

Le Client est responsable de la conformité de son site avec la réglementation applicable à son activité (ADELI pour les psychologues, obligations d'affichage tarifs, RGPD, etc.). enisite peut conseiller mais ne peut être tenu responsable d'un manquement réglementaire.

Si le Client annule la commande avant la tenue du workshop, l'acompte de 50 % est dû si le formulaire d'intake a été envoyé et traité par enisite. Si aucune action n'a été menée par enisite, un remboursement intégral est possible dans les 14 jours suivant la signature.

• •Avant livraison de la première version : l'acompte est conservé
• •Après livraison de la première version : le solde de 50 % est dû

En cas de dépassement de délai exclusivement imputable à enisite (hors retards client), le Client peut, après mise en demeure restée sans effet pendant 5 jours ouvrés, résilier le contrat et obtenir le remboursement de l'acompte.

enisite collecte les données personnelles du Client (nom, email, téléphone, informations métier) exclusivement dans le cadre de l'exécution de la prestation. Ces données ne sont pas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Exercice de ces droits : bonjour@enisite.com

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français pour leur interprétation et leur exécution. Le prestataire étant établi en Espagne (UE), les règles de droit international privé européen (Règlement Rome I) s'appliquent aux contrats transfrontaliers.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire. En l'absence d'accord amiable, et compte tenu de l'établissement du prestataire en Espagne, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles du Règlement Bruxelles I bis (UE n°1215/2012).

• Divisibilité : La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres clauses.
• Intégralité : Les présentes CGV, le bon de commande signé et la proposition commerciale constituent l'intégralité du contrat entre les parties.
• Modification : enisite se réserve le droit de modifier ces CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la signature du bon de commande.